Cet article a été initialement publié en mai 2014 et rédigé par Alain et Marie-Jo Dougnac de Nature et Limousin que nous tenons à remercier chaleureusement.
Etapes réglementaires pour une installation en savonnerie en France
1. Détermination
A) Personne responsable de la fabrication / du conditionnement et contrôle qualité des produits cosmétiques (le savonnier en général)
B) Personne responsable de la détention / surveillance des stocks de matières premières et des produits cosmétiques finis (diplôme requis de Niveau 3, BTS ou DUT Chimie ou Biologie)
C) Personne responsable de l’évaluation pour la santé humaine des produits cosmétiques finis (diplôme requis de Niveau 1 avec une spécialisation en Toxicologie, Médecin, Pharmacien, Vétérinaire, Toxicologue DEA M2 MESS Toxicologie)
2. Déclaration d’existence d’un établissement de fabrication / conditionnement cosmétique à l’ANSM (Agence Nationale de Santé et du Médicament et des Produits de Santé – ex AFFSAPS).
3. Enregistrement sur le portail européen
ECAS : European Commission Authentication Service
Ce système attribue à l’utilisateur un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettent de se connecter à plusieurs applications de la Commission Européenne.
SAAS : Sanco Authentication and Autorisation
Système d’authentification et d’autorisation de la Direction Générale de la santé et des consommateurs.
Il attribue à l’utilisateur un profil et des droits d’accès pour une application spécifique de la Commission Européenne.